Statuts de l'Union des Chanteurs Genevois

I. Nom - Siège et durée - Buts

Article 1 Nom

L'union des Chanteurs Genevois (ci-après l'Union) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 Siège et durée

Son siège est dans le cantons de Genève, à l'adresse du président. Sa durée illimitée. L'exercice social correspond à l'année civile.

Article 3 Buts

L'Union a pour buts :

  • de grouper les sociétés chorales désignées à l'article 5.
  • de favoriser et de développer la pratique du chant choral, notamment en organisant des concerts communs, des journées ou fêtes de chant, d'éventuels concours, mais aussi en mettant sur pied des cours de solfège, de pose de voix, etc..., pour les choristes, ainsi que des leçons de direction et des cours de perfectionnement pour les chefs de chœurs.

Article 4 Chœurs de jeunes

L'Union veillera également à créer et à stimuler l'intérêt pour le chant choral chez les jeunes. Au besoin, elle collaborera pour cela avec les pouvoirs publics ou d'autres associations. Elle leur proposera par exemple des activités propres à les intéresser directement : découverte et diffusion de répertoires nouveaux, journée de chant commun, concerts de chorales ou groupes invités, etc.....

II. Membres

Article 5 Qualité de membres

L'Union se compose :

  1. de membres actifs, soit de sociétés genevoises (choeurs mixtes, choeurs de dames, choeurs d'hommes et choeurs d'enfants ayant leur siège dans le canton de Genève), et de sociétés domiciliées en dehors du canton, dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.
  2. de membres d'honneur; le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui se sont dévouées à l'Union ou auxquelles celle-ci veut témoigner sa considération.

Article 6 Admissions

Les sociétés prévues à l'article 5a, qui désirent faire partie de l'Union, doivent en adresser la demande écrite au comité, accompagnée d'un bref historique et d'un état de leurs membres actifs.

Article 7 Démissions

Les sociétés membres qui désirent quitter l'Union doivent en aviser le comité par écrit avant la fin de l'exercice social et s'acquitter de leurs obligations envers l'Union.

Article 8 Exclusions

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité :

  • en cas de violation des statuts
  • en cas d'actes portant gravement préjudice à l'Union
  • en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle.Tout droit à l'encontre de l'Union cesse avec l'extinction de la qualité de membre. Un membre exclu ne pourra être réadmis, sauf cas extraordinaire. Le comité en sera saisi et soumettra le cas à l'assemblée générale.

Article 9 Obligations

Chaque société membre s'engage à participer aux différentes activités organisées par l'Union.

III. Organisation

Article 10 Organes

Les organes de la société sont :

  • l'assemblée générale
  • le comité et son bureau
  • la commission de vérification des comptes
  • la commission musicale
  • toute commission mise sur pied dans un but précis

III A. Assemblée générale

Article 11 Assemblée générale

L'assemblée générale es l'organe suprême de l'Union. Elle se compose des délégués des sociétés. Elle est conduite par le président ou son remplaçant. Elle prend ses décisions à la majorité des sociétés représentées (sous réserve de l'exception prévue à l'art. 23).

Article 12 Convocation et ordre du jour

L'assemblée générale se réunit en assemblée générale annuelle ordinaire durant le premier semestre de l'année; cette séance est convoquée au moins trois semaines d'avance avec l'ordre du jour suivant :

  1. Procès-verbal de la dernière assemblée
  2. Rapport du président
  3. Rapport du trésorier
  4. Rapport des vérificateurs des comptes
  5. Discussion sur ces rapports, approbation des comptes et décharge au comité
  6. Election du comité
  7. Élection du président et du trésorier (ces deux personnes doivent être choisies parmi les membres du comité)
  8. Nomination des deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant
  9. Nomination du conseiller musical, sur proposition du comité
  10. Fixation de la cotisation pour le nouvel exercice
  11. Propositions du comité
  12. Propositions des sociétés
  13. Divers sans vote.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les question portées à l'ordre du jour. Les sociétés qui désirent faire inscrire un objet à l'ordre du jour (sous lettre l) doivent présenter la demande écrite au comité 10 jours avant l'assemblée générale.

Article 13 Fréquence

D'autres assemblées générales peuvent être convoquées chaque fois que le comité le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des sociétés membres.

III B. Comité

Article 14 Composition

Le comité se compose de 4 membres au moins. Il sont proposés par les sociétés à l'assemblée générale. Chaque société ne peut avoir plus de deux membres au comité, sauf cas de nécessité.

Les fonctions au comité ne sont pas rémunérées.

Article 15 Charges

Les membres du comité se répartissent les charges. Ils siègent aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire.

Le bureau est composé du président, du trésorier et du secrétaire. Il se réunit selon les nécessités pour liquider les affaires courantes.

Article 16 Compétences

Le comité est chargé :

  • de gérer les activités de l'Union selon les décisions prises par l'assemblée générale et d'assumer les affaires courantes.
  • de convoquer les assemblées et de préaviser sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
  • de nommer les commissions jugées nécessaires.
  • de nommer la commission musicale.

III C. Commissions

Article 17 Commission de vérification des comptes

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d'un suppléant élus parmi les sociétés membres. Les vérificateurs peuvent fonctionner deux années de suite. Cette commission est chargée de vérifier les comptes de l'Union et d'établir un rapport écrit à l'intention de l'assemblée générale, en vue de l'approbation des comptes.

Article 18 Commission musicale

La commission musicale se compose d'au moins un conseiller musical. Elle est chargée de toutes les questions d'ordre musical.

Elle transmet au comité le résultat de ses travaux afin qu'il puisse informer l'assemblée générale.

IV. Finances

Article 19 Ressources

Les ressources de l'Union sont notamment :

  • les cotisations des membres
  • les dons et subsides
  • les ressources financières dont elle peut disposer
  • les produits de ses prestations.

Article 20 Cotisations

Les cotisations annuelles sont calculées proportionnellement au nombre des chanteurs des sociétés. Pour déterminer ce nombre, les sociétés remettent, à la première assemblée générale de chaque année, l'effectif de leurs membres actifs. La cotisation doit être versée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation comprend l'adhésion à l'Union et à l'USC ainsi que la participation Suisa.

Les chœurs d'enfants et de jeunes sont exonérés de cotisations.

Article 21 Relevé des œuvres

Les relevés des œuvres exécutées par les sociétés devront être établis sur des formulaires adéquats avec tous les détails nécessaires, par les sociétés elles-mêmes, et envoyés au secrétariat de l'USC pour le 30 novembre de l'année en cours.

V. Dispositions finales

Article 22 Révision des statuts

Les présents statuts ne pourront être révisés et approuvés que par l'assemblée générale. Le texte complet des modifications proposées sera joint à la convocation.

Article 23 Dissolution

La dissolution de l'Union ne pourra être votée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée au moins un mois à l'avance. La décision devra être prise par les deux tiers au moins des sociétés membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, qui se tiendra au minimum deux semaines plus tard. Cette deuxième assemblée délibérera valablement à la majorité des sociétés représentées.

En cas de dissolution, l'avoir de l'Union sera versé, à parts égales, aux sociétés membres.

Article 24 Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés lors de l'assemblée constitutive de l'Union le 30 octobre 1953, ont été modifiés lors des assemblées du 18 juin 1985, du 22 juin 1994, du 28 avril 1999 et lors de l’assemblée générale du 23 mars 2018.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

 

Genève,le 23 mars 2018,

certifié conforme Le Comité